LA CONSULTATION PREALABLE
Le rendez-vous de consultation est d’une durée approximative de 45 minutes.
En matière de dommage corporel et de droit de famille
Le premier rendez-vous est totalement gratuit.
Ce rendez-vous a principalement pour objet de vous faire connaître vos droits et possibilités en vue de l’engagement d’une éventuelle procédure.
Si vous décidez de nous confier la défense de vos intérêts par la suite une convention d’honoraires devra être régularisée.
Dans toutes les autres matières
Le premier rendez-vous de consultation est facturé 100,00 € TTC.
Afin que ce rendez-vous soit le plus efficace possible, renseignez son objet lors de la prise de rendez-vous.
Si vous décidez de nous confier la défense de vos intérêts par la suite une convention d’honoraires devra être régularisée et le tarif de la consultation sera intégré dans les honoraires convenus.
LES HONORAIRES DE L'AVOCAT
La loi n°2015-990 du 6 août 2015 laquelle modifie l’article 10 de la loi n°71-1130 du 31 décembre 1971 fait obligation à l’Avocat d’établir en toute matière une convention d’honoraires avec son client.
S’agissant de la matière dommage corporel
- Un honoraire de base forfaitaire: lequel prend en compte notamment la complexité du dossier et la situation de fortune du client
A titre exceptionnel, pour les dossiers d’une complexité particulière, il pourra être convenu en lieu et place d’une facturation forfaitaire une facturation au temps passé à tarif préférentiel compte-tenu de l’existence d’une clause de résultat.
- Un honoraire de résultat de 10 à 12% : dont le pourcentage sera fixé en fonction de la difficulté du dossier et ne sera perceptible qu’en cas de succès de l’action envisagée.
Dans tous les cas, une explication détaillée de la convention d’honoraires sera effectuée lors du rendez-vous de signature.
Lors de ce rendez-vous il est impératif d’avoir communiqué au préalable à l’Avocat :
- Le barème de votre protection juridique laquelle est susceptible de prendre en charge une partie des honoraires
- Vos justificatifs de revenus (dernier avis d’imposition)
S’agissant des autres matières
- Un honoraire au temps passé : lequel est calculé sur la base du taux horaire usuel de l’avocat.
A titre exceptionnel, pour les dossiers sans réelle complexité il pourra être convenu en lieu et place d’une facturation au temps passé une facturation forfaitaire.
- Un honoraire de résultat : lequel pourra éventuellement s’y ajouter si la nature de l’affaire s’y prête.
NB: N’hésitez pas à prendre attache avec le Cabinet pour connaitre le montant indicatif des honoraires pratiqués. A l’issue du premier rendez-vous, ces honoraires indicatifs pourront faire l’objet d’une adaptation en fonction de plusieurs facteurs : situation de fortune du client, difficulté et complexité de l’affaire.