VICTIME D’ACCIDENT MEDICAL
- Accident médical fautif
- Accident médical non fautif
- Accident médical à faute présumée
Qu’est ce qu’un accident médical?
- La faute médicale:
- L’aléa thérapeutique:
- L’infection nosocomiale:
Assistance devant les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation
Le mécanisme d’indemnisation repose en partie par l’instauration des Commissions de Conciliation et d’Indemnisation (anciennement CRCI)
Assistance devant les juridictions
- Devant les juridictions civiles en cas de mise en cause d’une Clinique ou d’un établissement de santé privé
- Devant les juridictions administratives en cas de mise en cause d’un Hôpital ou d’un établissement de santé public
Une assistance complète
- Pendant la phase d’expertise amiable ou judiciaire laquelle permettra de déterminer le fait générateur du dommage et d’évaluer l’étendue de vos préjudices corporels
- Pendant la phase de liquidation amiableavec l’assureur de l’établissement ou du professionnel de santé responsable ou l’ONIAM
- Pendant la phase de liquidation judiciaire en cas d’échec de la voie amiable, devant les juridictions compétentes